Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11/06/2025
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1. Informations légales
Le site www.divisionbooks.com est édité par :
Laurent Thévenaz
Personne physique.
Siège social : Route des Crêtes 2, 3968, Veyras, Suisse
N° de TVA intracommunautaire : non assujetti.
Contact : edition@divisionbooks.com
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2. Objet du site
Le site a pour objet de proposer à la vente des livres édités par division books ou non en version papier et/ou numérique ainsi que d'autres articles dérivés de ces ouvrages. Il permet aux utilisateurs de consulter le catalogue et de passer commande en tant qu'invité. Il n'est pas possible de créer un compte utilisateur.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
.4. Compte utilisateur
Il n'est pas possible de créer un compte utilisateur sur le site division books.com, les commandes sont passées uniquement en tant qu'invité.
.5. Commandes et paiements
Les commandes sont passées via le site selon le processus indiqué. Les prix sont exprimés en CHF, toutes taxes comprises. (Division Books est non assujetti à la TVA). Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat.
Les conditions de livraison, de retour et de remboursement sont détaillées sur la page de boutique.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Division Books ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
8. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations du site, mais ne pouvons être tenus responsables d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements. Le site peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
9. Modification des conditions
Division Books se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
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