Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Division Books  représenté par Laurent Thévenaz, Route des Crêtes 2, 3968, Veyras, Suisse. 

.2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Division Books. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Division Books  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après réception du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Division Books ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Retour des produits
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) à l’adresse suivante : Division Books, Route des Crêtes 2, 3968 Veyras, Suisse]. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.

10. Responsabilité
Division Books  ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

11. Données personnellesLes données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Sierre. 
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